Renouvellement de l’accord collectif avec la SACEM

La Fédération des clubs de la défense a signé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) le renouvellement de leur accord collectif.

Qu’est-ce un accord collectif ?

C’est un accord entre la SACEM et une fédération d’associations, en l’espèce la FCD, qui conditionne le droit d’utiliser la musique des créateurs.

Pourquoi un accord collectif ?

Cela permet à la FCD de négocier équitablement les conditions d’autorisation adaptées aux utilisateurs qu’elle représente, à savoir les clubs sportifs et artistiques, dans un cadre d’une redevance négociée.

Quels avantages sont fournis par un accord collectif ?

Les CSA affiliés à la FCD bénéficient, pour l’utilisation de la musique, de réductions sur les droits d’auteur à régler.

Comment bénéficier de l’accord collectif ?

Lors de la déclaration auprès de la SACEM pour une utilisation de la musique, les CSA doivent justifier de leur appartenance à la FCD pour bénéficier des tarifs réduits.

Le bureau culture est à votre disposition pour toute précision, n’hésitez pas.

Anna-Oriane Monge – Courriel : a.monge@lafederationdefense.fr – Tél. : 01.79.86.34.91

La Fédération des clubs de la défense, ses ligues et ses clubs doivent respecter les conditions légales d’utilisation de musique dans le cadre de leurs activités. C’est un devoir légal mais aussi moral vis-à-vis des créateurs de musique.