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- Convention générale FCSAD-MINDEF du 10 mai 2007
- Couverture médico-sociale du personnel civil dans le cadre des sorties de cohésion
- Formations EPMS dispensées au centre national des sports de la défense (CNSD)
- Instruction 45300 du3 septembre 1973 relative aux clubs sportifs et artistiques de la défense nationale
- Pratique de l’entraînement physique et des sports dans les armées
- Situation des militaires pratiquant une activité sportive
- Surveillance administrative et technique des clubs sportifs et artistique
